Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture
Les associations de créateurs et utilisateurs de logiciels libres remercient les députés qui, dans des conditions difficiles, s'efforcent de préserver un droit d'auteur qui garantit l'indépendance et la rémunération des artistes, sans porter atteinte à la liberté et à la vie privée du public. Ils rappellent que les logiciels libres et les standards ouverts sont historiquement les seuls garants de la libre concurrence et de la liberté de créer et de diffuser sa création dans les conditions de son choix. Ils s'opposent à la criminalisation d'usages légitimes qui ne lèsent en rien les droits des créateurs.
Paris, le 10 janvier 2006,
Jadis précurseur quant au droit d'auteur, la France est toujours en avant en matière de culture avec la reconnaissance de l'exception culturelle. Avec le projet de loi DADVSI qui procède d'un choix de société historique en ce qui concerne l'Internet, et donc la culture, saurons-nous être cette fois encore des précurseurs, en valorisant les usages de l'Internet au mieux des intérêts de tous, en préservant les intérêts des créateurs sans mettre à mal la création et les libertés individuelles
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